L'usage et l'utilisation de l'automobile est de plus en plus contrainte par l'état, au niveau réglementaire (code de la route, assurance, contrôle technique...) et fiscal, malus écologique, TVA, carte grise...). La tentation d'immatriculer son véhicule à l'étranger est devenue de plus en plus grande afin d'échapper à ces dépenses qui viennent grever le portefeuille et le plaisir de conduite. Mais est-ce la solution ? Nous tentons de vous apporter un début de réponse...
Créer une société à l'étranger pour immatriculer son véhicule : fausse bonne idée ? ​
"Avec notre solution vous n'avez pas besoin de créer une société"
Tout d'abord, il faut rappeler que le certificat d'immatriculation doit être au nom d'une personne morale ou physique ayant la même nationalité que l'immatriculation du véhicule. Dans le cas d'une voiture immatriculée à l'étranger, pour respecter cette règle, il faut que le véhicule soit au nom d'une société basée à l'étranger.
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Créer une société à l'étranger dans le but d'immatriculer un véhicule, que vous avez acheté pour vous en servir en France, est considéré par le fisc comme un abus de droit, ce qui entraine un contrôle fiscal pour motif de fraude à la TVA + évasion fiscale du bénéfice de la société qui n'est pas réalisé en France + pénalités et mauvaise foi.
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En France, il est interdit de déduire la TVA sur une voiture utilisée dans l'hexagone (TVA sur les véhicules de tourisme). Il sera facilement justifié par l'administration fiscale que le but de cette société n'est que de vous fournir l'usufruit de ce véhicule.
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Cette solution est donc à déconseiller car les pays de l'UE devront très prochainement collaborer entre eux afin de relever la création de sociétés sur leur sol provenant d'un ayant droit des autres pays de l'UE. En clair, si vous - français - créez une société au Luxembourg, Lettonie ou en Lituanie, le fisc français sera averti.
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En préambule
Si votre motivation première et principale est d'enfreindre le code de la route, c'est un très mauvais calcul. Les forces de l'ordre (services de police, de gendarmerie et des douanes) sont équipées du LAPI, Lecture Automatisé de Plaques d'Immatriculation. Des excès de vitesses répétés seront très vite repérés et vous serez rapidement localisé en flagrant délit par une brigade d'intervention rapide.
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Les avantages de notre solution par rapport à l'achat sont évidents :
Vous n'avez pas besoin de créer une société,
Economie sur le prix du véhicule, les taxes, les malus et la carte grise.
Le véhicule n'est pas saisissable puisqu'il ne vous appartient pas,
C'est un gage de discrétion pour votre entourage et les services de l'état.
Assurance Pour faire simple et fiable, nous vous proposons une compagnie d’assurance ayant des succursales en France. Votre contrat d'assurance et ses garanties seront reconnus en France, avec la mention que le véhicule sera conduit dans l'hexagone majoritairement plus de 275 jours par an et en Europe. En cas d'accident, vous pourrez faire la déclaration en français et la remettre à un agent de votre assureur en Andorre et ce sera un expert près de votre domicile qui se déplacera, comme si votre véhicule était assuré en France. De plus nous disposons de tarifs préférentiels. Quelle économie ? L'économie en moyenne sur un véhicule neuf varie entre 15% et 35%, selon le modèle que vous choisissez, les offres ponctuelles des concessions (françaises) et le taux de TVA du pays étranger où la société est basée.
La principauté d’Andorre a un taux de TVA réduit à 4,5% sur les automobiles, a cela ajouter l'économie de la carte grise, du malus écologique et de la nouvelle super taxe sur les véhicules à forte puissance fiscale. Vous roulez avec un véhicule immatriculé à Andorre, totalement légalement, sans avoir constitué de société "offshore".
Vous retrouvez une sérénité et un anonymat depuis trop longtemps perdu, en économisant le super malus écologique et accessoirement les points de votre permis de conduire.